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[article]
Titre : Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau ; Thomas Saintourens Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.11 Langues : Français (fre) Catégories : Conseil constitutionnel Mots-clés : trafic de drogue Résumé : Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169121
in Le Monde (Paris. 1944) > 25023 (14/06/2025) . - p.11[article] Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé [texte imprimé] / Grégoire Biseau ; Thomas Saintourens . - Le Monde Editions, 2025 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 25023 (14/06/2025) . - p.11
Catégories : Conseil constitutionnel Mots-clés : trafic de drogue Résumé : Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169121 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19961 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Sages comme une image / Julien Martin in L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023)
[article]
Titre : Sages comme une image Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Martin Editeur : L'Obs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.40-45 Langues : Français (fre) Catégories : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=161562
in L'Obs (Paris) > 3054 (20/04/2023) . - p.40-45[article] Sages comme une image [texte imprimé] / Julien Martin . - L'Obs, 2023 . - p.40-45.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3054 (20/04/2023) . - p.40-45
Catégories : Conseil constitutionnel Résumé : Enquête sur le Conseil Constitutionnel qui a validé la réforme des retraites, et dont les neuf membres sont accusés de complaisance envers le pouvoir : les neuf membres appelés les Sages, chargés de vérifier la conformité des lois à la Constitution ; le Conseil délégitimé par une partie de la population et l'opposition ; une lecture très politique du droit et de la Constitution ; la complaisance avec les majorités politiques successives ; l'histoire du Conseil Constitutionnel ; sa saisine évoluant avec le temps ; les nombreux conflits d'intérêts et collusions ; les personnalités politiques nommées ; les condamnations antérieures n'interdisant pas d'y accéder ; aucune formation juridique requise ; le culte du secret ; des Sages non soumis aux déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=161562 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire



