Collision aviaire / Valérie Augros in Juristourisme, 201 (octobre 2017)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 201 (octobre 2017) . - pp. 44-47 Titre : Collision aviaire : sécurité ne rime pas (forcément) avec ponctualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Augros, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 44-47 Catégories : Jurisprudence Oiseau Sécurité aérienne Transport aérien Résumé : État des lieux sur la notion de "circonstances extraordinaires" pour les transporteurs aériens, notamment avec le péril aviaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132399 [article] Collision aviaire : sécurité ne rime pas (forcément) avec ponctualité [texte imprimé] / Valérie Augros, Auteur . - 2017 . - pp. 44-47. in Juristourisme > 201 (octobre 2017) . - pp. 44-47 Catégories : Jurisprudence Oiseau Sécurité aérienne Transport aérien Résumé : État des lieux sur la notion de "circonstances extraordinaires" pour les transporteurs aériens, notamment avec le péril aviaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132399

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Dalo : l'Etat, juridiquement cerné in La Gazette Santé Social, 118 (mai 2015)

Public ISBD [article]  inLa Gazette Santé Social > 118 (mai 2015) . - p.29 Titre : Dalo : l'Etat, juridiquement cerné Type de document : texte imprimé Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre) Catégories : Droit au logement Jurisprudence Résumé : Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne pour le non-relogement d'une famille prioritaire au nom de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui fait jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=112269 [article] Dalo : l'Etat, juridiquement cerné [texte imprimé] . - Groupe Moniteur, 2015 . - p.29. Langues : Français (fre) in La Gazette Santé Social > 118 (mai 2015) . - p.29 Catégories : Droit au logement Jurisprudence Résumé : Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne pour le non-relogement d'une famille prioritaire au nom de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui fait jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=112269

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Euthanasie passive : que retenir de la décision du Conseil d'Etat ? in La Gazette Santé Social, 105 (mars 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette Santé Social > 105 (mars 2014) . - p.29 Titre : Euthanasie passive : que retenir de la décision du Conseil d'Etat ? Type de document : texte imprimé Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 03/2014 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de mourir Jurisprudence Législation Résumé : Le point sur le jugement en appel, par le Conseil d'Etat, du litige relatif à la situation de Vincent Lambert, en 2014 : éléments de réponse sur l'euthanasie passive. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103116 [article] Euthanasie passive : que retenir de la décision du Conseil d'Etat ? [texte imprimé] . - Groupe Moniteur, 03/2014 . - p.29. Langues : Français (fre) in La Gazette Santé Social > 105 (mars 2014) . - p.29 Catégories : Droit de mourir Jurisprudence Législation Résumé : Le point sur le jugement en appel, par le Conseil d'Etat, du litige relatif à la situation de Vincent Lambert, en 2014 : éléments de réponse sur l'euthanasie passive. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103116

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Hébergement : panorama de jurisprudence in Juristourisme, 165 (juin 2014)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 165 (juin 2014) . - p. 45-47 Titre : Hébergement : panorama de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 45-47 Catégories : Droit Hôtellerie Jurisprudence Tourisme Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111212 [article] Hébergement : panorama de jurisprudence [texte imprimé] . - 2014 . - p. 45-47. in Juristourisme > 165 (juin 2014) . - p. 45-47 Catégories : Droit Hôtellerie Jurisprudence Tourisme Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111212

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La jurisprudence à la loupe / Christophe Lachièze in Juristourisme, 201 (octobre 2017)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 201 (octobre 2017) . - pp. 39-41 Titre : La jurisprudence à la loupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lachièze, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 39-41 Catégories : Jurisprudence Tourisme Résumé : Panorama de jurisprudence présentant une sélection des principales décisions rendues récemment en droit du tourisme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132389 [article] La jurisprudence à la loupe [texte imprimé] / Christophe Lachièze, Auteur . - 2017 . - pp. 39-41. in Juristourisme > 201 (octobre 2017) . - pp. 39-41 Catégories : Jurisprudence Tourisme Résumé : Panorama de jurisprudence présentant une sélection des principales décisions rendues récemment en droit du tourisme. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132389

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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel Dyens in La Gazette Santé Social, 157 (décembre 2018)

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Non scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin in Actualités sociales hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)

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Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS / Claire-Marie Dubois-Spaenlé in La Gazette Santé Social, 149 (mars 2018)

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Transport : la jurisprudence à la louche / Christophe Lachièze in Juristourisme, 208 (mai 2018)

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Transporteurs : panorama de jurisprudence in Juristourisme, 171 (janvier 2015)

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