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Titre : Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.16 Langues : Français (fre) Catégories : Pesticide
Sanction judiciaireMots-clés : déclin de la biodiversité Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=162067
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023) . - p.16[article] Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde Editions, 2023 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023) . - p.16
Catégories : Pesticide
Sanction judiciaireMots-clés : déclin de la biodiversité Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=162067 Réservation
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Titre : Condamné à la folie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Kauffmann, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Hôpital psychiatrique
Sanction judiciaireMots-clés : schizophrénie meurtre Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156133
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022) . - p.24-25[article] Condamné à la folie [texte imprimé] / Alexandre Kauffmann, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022) . - p.24-25
Catégories : Hôpital psychiatrique
Sanction judiciaireMots-clés : schizophrénie meurtre Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156133 Réservation
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Titre : La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 01/2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail
Économie numérique
Sanction judiciaireRésumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140875
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.24-25[article] La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 01/2019 . - p.24-25.
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in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.24-25
Catégories : Droit du travail
Économie numérique
Sanction judiciaireRésumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140875 Réservation
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Titre : Kamel Daoudi, suspect à perpétuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.19 Langues : Français (fre) Catégories : Islamisme politique
Sanction judiciaire
TerrorismeRésumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151819
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021) . - p.19[article] Kamel Daoudi, suspect à perpétuité [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021) . - p.19
Catégories : Islamisme politique
Sanction judiciaire
TerrorismeRésumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151819 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16166 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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