Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite / Franck Johannès in Le Monde (Paris. 1944), 25035 (28/06/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25035 (28/06/2025) . - p.11 Titre : Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.11 Langues : Français (fre) Catégories : Discrimination raciale Sanction judiciaire Mots-clés : contrôle d'identité  Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169168 [article] Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite [texte imprimé] / Franck Johannès . - Le Monde Editions, 2025 . - p.11. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25035 (28/06/2025) . - p.11 Catégories : Discrimination raciale Sanction judiciaire Mots-clés : contrôle d'identité  Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169168

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La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine Foulon in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.24-25 Titre : La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 01/2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Économie numérique Sanction judiciaire Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140875 [article] La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 01/2019 . - p.24-25. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.24-25 Catégories : Droit du travail Économie numérique Sanction judiciaire Résumé : Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en France, d'autres exemples de jugements dans le monde, la portée de la décision française, la capacité d'adaptation des plates-formes, le lobbying auprès du pouvoir politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140875

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Nicolas Sarkozy bientôt incarcéré, une condamnation historique / Franck Johannès in Le Monde (Paris. 1944), 25113 (27/09/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25113 (27/09/2025) . - p.6 Titre : Nicolas Sarkozy bientôt incarcéré, une condamnation historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.6 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction judiciaire Mots-clés : Sarkozy, Nicolas (1955-) Résumé : Le point sur les raisons qui ont motivé le verdict de culpabilité et la condamnation judiciaire de l'ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169463 [article] Nicolas Sarkozy bientôt incarcéré, une condamnation historique [texte imprimé] / Franck Johannès . - Le Monde Editions, 2025 . - p.6. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25113 (27/09/2025) . - p.6 Catégories : Sanction judiciaire Mots-clés : Sarkozy, Nicolas (1955-) Résumé : Le point sur les raisons qui ont motivé le verdict de culpabilité et la condamnation judiciaire de l'ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169463

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Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre / Grégoire Biseau in Le Monde (Paris. 1944), 25114 (28/09/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) . - p.12 Titre : Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.12 Langues : Français (fre) Catégories : Juridiction judiciaire Sanction judiciaire Mots-clés : communication des organisations Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169465 [article] Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre [texte imprimé] / Grégoire Biseau . - Le Monde Editions, 2025 . - p.12. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25114 (28/09/2025) . - p.12 Catégories : Juridiction judiciaire Sanction judiciaire Mots-clés : communication des organisations Résumé : Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy en septembre 2025 ou celle de Marine LePen, les menaces ayant visés des magistrats les ayant condamnés et la réaction de l'Union syndical des magistrats (USM). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169465

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