La justice du quotidien se veut plus accessible / Jean-Baptiste Jacquin in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020) . - p.10 Titre : La justice du quotidien se veut plus accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.10 Langues : Français (fre) Catégories : Exercice de la justice Tribunal d'instance Tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146435 [article] La justice du quotidien se veut plus accessible [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23322 (03/01/2020) . - p.10 Catégories : Exercice de la justice Tribunal d'instance Tribunal de grande instance Résumé : Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146435

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