Contentieux in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.56-58 Titre : Contentieux Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.56-58 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure administrative Sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108907 [article] Contentieux [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.56-58 Catégories : Procédure administrative Sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108907

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... / Estelle Demharter in Kezako mundi, 037 (04/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 037 (04/2020) . - p.16-18 Titre : Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.16-18 Note générale : Glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Adoption d'enfant Procédure administrative Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148104 [article] Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.16-18. Glossaire. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 037 (04/2020) . - p.16-18 Catégories : Adoption d'enfant Procédure administrative Résumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148104

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 171 (03/2020)

Public ISBD [article]  inLa Gazette Santé Social > 171 (03/2020) . - p.28 Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre) Catégories : Prestations sociales Procédure administrative Relation administration-usager Résumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=147857 [article] RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.28. Langues : Français (fre) in La Gazette Santé Social > 171 (03/2020) . - p.28 Catégories : Prestations sociales Procédure administrative Relation administration-usager Résumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=147857

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire