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Titre : Contentieux Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.56-58 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure administrative
Sécurité sociale (assurance sociale)Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108907
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.56-58[article] Contentieux [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.56-58.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.56-58
Catégories : Procédure administrative
Sécurité sociale (assurance sociale)Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108907 Exemplaires
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Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure administrative Mots-clés : violence conjugale meurtre Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146947
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) . - p.8-9[article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.8-9.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) . - p.8-9
Catégories : Procédure administrative Mots-clés : violence conjugale meurtre Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146947 Réservation
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Titre : Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.16-18 Note générale : Glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Adoption d'enfant
Procédure administrativeRésumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148104
in Kezako mundi > 037 (04/2020) . - p.16-18[article] Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.16-18.
Glossaire.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 037 (04/2020) . - p.16-18
Catégories : Adoption d'enfant
Procédure administrativeRésumé : Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148104 Exemplaires
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Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre) Catégories : Prestations sociales
Procédure administrative
Relation administration-usagerRésumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=147857
in La Gazette Santé Social > 171 (03/2020) . - p.28[article] RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 171 (03/2020) . - p.28
Catégories : Prestations sociales
Procédure administrative
Relation administration-usagerRésumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=147857 Exemplaires
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Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre) Catégories : Politique judiciaire
Procédure administrativeRésumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146584
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) . - p.14[article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) . - p.14
Catégories : Politique judiciaire
Procédure administrativeRésumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146584 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15435 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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