Décès - veuvage in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.51-53 Titre : Décès - veuvage Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.51-53 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance personnelle Résumé : Dossier consacré aux prestations sociales en cas de décès et de veuvage. Les droits à réversion ; les prestations hors assurance veuvage et pension de réversion ; les garanties de prévoyance. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108909 [article] Décès - veuvage [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.51-53. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2888-2 Suppl. (19 décembre 2014) . - p.51-53 Catégories : Assurance personnelle Résumé : Dossier consacré aux prestations sociales en cas de décès et de veuvage. Les droits à réversion ; les prestations hors assurance veuvage et pension de réversion ; les garanties de prévoyance. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=108909

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Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? / Estelle Demharter in Kezako mundi, 042 (11/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 042 (11/2020) . - p.18-20 Titre : Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-20 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance personnelle Responsabilité civile Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150514 [article] Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.18-20. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 042 (11/2020) . - p.18-20 Catégories : Assurance personnelle Responsabilité civile Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150514

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