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Auteur Emilie Bertin |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAccompagnement des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin in Actualités sociales hebdomadaires, 3297 (03/03/2023)
Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.12-16 Langues : Français (fre) Catégories : Scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap Résumé : Le point sur le parcours administratif devant être suivi par les parents d'enfants en situation de handicap pour qu'il soit scolarisé. Un droit au carrefour des intérêts de l'enfant et de l'Etat. Le référé-liberté, une voie strictement encadrée avec une efficacité circonstancielle. Une privation dommageable avec l'absence de prise en compte des droits de l'enfant dans un raisonnement juridique où le temps est perçu différemment. Une jurisprudence préjudiciable à l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160463
in Actualités sociales hebdomadaires > 3297 (03/03/2023) . - p.12-16[article] Accompagnement des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.12-16.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3297 (03/03/2023) . - p.12-16
Catégories : Scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap Résumé : Le point sur le parcours administratif devant être suivi par les parents d'enfants en situation de handicap pour qu'il soit scolarisé. Un droit au carrefour des intérêts de l'enfant et de l'Etat. Le référé-liberté, une voie strictement encadrée avec une efficacité circonstancielle. Une privation dommageable avec l'absence de prise en compte des droits de l'enfant dans un raisonnement juridique où le temps est perçu différemment. Une jurisprudence préjudiciable à l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160463 Réservation
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Titre : Discipline carcérale et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.16-21 Langues : Français (fre) Catégories : Handicap mental
Vie en prisonRésumé : Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappropriée pour les détenus en situation de handicap. Des voies de recours inadéquates : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux. La répression de la délinquance carcérale avec le crédit de réduction de peine et l'isolement cellulaire disciplinaire considéré comme une mesure dommageable. Encadrés : l'indemnisation des personnes détenues présentant un handicap et soumises à l'isolement préventif prolongé (exemple canadien) ; la mise en cellule disciplinaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160473
in Actualités sociales hebdomadaires > 3299 (17/03/2023) . - p.16-21[article] Discipline carcérale et handicap [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.16-21.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3299 (17/03/2023) . - p.16-21
Catégories : Handicap mental
Vie en prisonRésumé : Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappropriée pour les détenus en situation de handicap. Des voies de recours inadéquates : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux. La répression de la délinquance carcérale avec le crédit de réduction de peine et l'isolement cellulaire disciplinaire considéré comme une mesure dommageable. Encadrés : l'indemnisation des personnes détenues présentant un handicap et soumises à l'isolement préventif prolongé (exemple canadien) ; la mise en cellule disciplinaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160473 Réservation
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Titre : Indemnisation des victimes de violence sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance sexuelle Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur les procédures de demande d'indemnisation des victimes de violences sexuelles. Le recours en indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions avec l'existence d'une infraction pénale et l'institution d'une prescription triennale. Le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire avec la faute civile et l'institution d'un régime de responsabilité décennale. Encadré : avancées récentes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160194
in Actualités sociales hebdomadaires > 3293 (03/02/2023) . - p.16-19[article] Indemnisation des victimes de violence sexuelles [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.16-19.
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in Actualités sociales hebdomadaires > 3293 (03/02/2023) . - p.16-19
Catégories : Délinquance sexuelle Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur les procédures de demande d'indemnisation des victimes de violences sexuelles. Le recours en indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions avec l'existence d'une infraction pénale et l'institution d'une prescription triennale. Le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire avec la faute civile et l'institution d'un régime de responsabilité décennale. Encadré : avancées récentes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160194 Réservation
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Titre : Non scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.14-17 Langues : Français (fre) Catégories : Inclusion scolaire
JurisprudenceMots-clés : élève handicapé ou malade Conseil d'Etat Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156927
in Actualités sociales hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) . - p.14-17[article] Non scolarisation des enfants en situation de handicap [texte imprimé] / Emilie Bertin . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-17.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) . - p.14-17
Catégories : Inclusion scolaire
JurisprudenceMots-clés : élève handicapé ou malade Conseil d'Etat Résumé : Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engagement de la responsabilité de l'Etat, une responsabilité fondée sur l'obligation de résultat et un affaiblissement de la responsabilité de l'Etat. "La faute de la victime" avec le comportement des représentants légaux et l'effacement des droits de l'enfant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156927 Réservation
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Titre : Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.12-15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de vote
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non systématique sur les listes électorales et le vote devant se faire obligatoirement par déplacement personnel dans les bureaux de vote ou par procuration. Le défaut d'aménagement des règles de la procuration électorale et l'encadrement du droit de vote avec l'assistance d'un tiers et la question du secret du vote. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155360
in Actualités sociales hebdomadaires > 3246 (11/02/2022) . - p.12-15[article] Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser [texte imprimé] / Emilie Bertin, Auteur . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.12-15.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3246 (11/02/2022) . - p.12-15
Catégories : Droit de vote
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non systématique sur les listes électorales et le vote devant se faire obligatoirement par déplacement personnel dans les bureaux de vote ou par procuration. Le défaut d'aménagement des règles de la procuration électorale et l'encadrement du droit de vote avec l'assistance d'un tiers et la question du secret du vote. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155360 Réservation
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