[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38

Titre :	LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Karim Felissi, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	PP.23-38
Note générale :	SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Association Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal
Mots-clés :	TARIFICATION  VOIES DE RECOURS
Résumé :	Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083

[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.23-38.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007

Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38

Catégories :	Association Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal
Mots-clés :	TARIFICATION  VOIES DE RECOURS
Résumé :	Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083