[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80

Titre :	L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	PP.5-80
Note générale :	SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Identité
Mots-clés :	ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE
Résumé :	Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs".
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107

[article] L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur . - 2003 . - PP.5-80.
SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003


Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80

Catégories :	Identité
Mots-clés :	ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE
Résumé :	Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs".
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107