[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78

Titre :	LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Baudet Caille, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	PP.5-78
Note générale :	SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale
Mots-clés :	ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION
Résumé :	La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112

[article] LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.5-78.
SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004


Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78

Catégories :	Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale
Mots-clés :	ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION
Résumé :	La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112