[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2289 Suppl. (13 décembre 2002) . - PP.59-83

Titre :	LES LIMITES DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE : LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE - LES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE - LA PERTE OU LE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Corpart, Auteur
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	PP.59-83
Note générale :	SUPPL. AU N.2289, 13 DECEMBRE 2002
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Protection de l'enfance (aide sociale)
Mots-clés :	ASSISTANCE EDUCATIVE  AUTORITE PARENTALE  CONFLIT FAMILIAL  CONTROLE JUDICIAIRE  ENFANCE EN DANGER  JUGE DES ENFANTS  PERTE  PLACEMENT  PSYCHOPATHOLOGIE PARENTALE  RELATION ENFANT  PARENTS  SAISINE DU JUGE
Résumé :	Il arrive que des parents n'assument pas les droits et devoirs qui constituent l'autorité parentale. Afin de protéger l'enfant, le juge peut exercer un contrôle et prendre des sanctions allant jusqu'au retrait de l'exercice de l'autorité parentale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32117

[article] LES LIMITES DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE : LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE - LES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE - LA PERTE OU LE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE [texte imprimé] / Isabelle Corpart, Auteur . - 2002 . - PP.59-83.
SUPPL. AU N.2289, 13 DECEMBRE 2002

Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2289 Suppl. (13 décembre 2002) . - PP.59-83

Catégories :	Protection de l'enfance (aide sociale)
Mots-clés :	ASSISTANCE EDUCATIVE  AUTORITE PARENTALE  CONFLIT FAMILIAL  CONTROLE JUDICIAIRE  ENFANCE EN DANGER  JUGE DES ENFANTS  PERTE  PLACEMENT  PSYCHOPATHOLOGIE PARENTALE  RELATION ENFANT  PARENTS  SAISINE DU JUGE
Résumé :	Il arrive que des parents n'assument pas les droits et devoirs qui constituent l'autorité parentale. Afin de protéger l'enfant, le juge peut exercer un contrôle et prendre des sanctions allant jusqu'au retrait de l'exercice de l'autorité parentale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32117