[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2336 Suppl. (5 décembre 2003) . - PP.107-125

Titre :	LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES : LES DROITS A CONGES - LES DROITS A PRESTATIONS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Valérie Balland, Auteur
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	PP.107-125
Note générale :	SUPPL. AU N.2336, 5 DECEMBRE 2003
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Allocation Étranger
Mots-clés :	ADOPTION  ALLOCATION D'ADOPTION  CONGE D'ADOPTION  CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Résumé :	La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, garantit aux parents adoptifs, dans la mesure du possible, les mêmes droits et avantages sociaux que les parents lors de la naissance d'un enfant naturel ou légitime.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32136

[article] LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES : LES DROITS A CONGES - LES DROITS A PRESTATIONS [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur . - 2003 . - PP.107-125.
SUPPL. AU N.2336, 5 DECEMBRE 2003

Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2336 Suppl. (5 décembre 2003) . - PP.107-125

Catégories :	Allocation Étranger
Mots-clés :	ADOPTION  ALLOCATION D'ADOPTION  CONGE D'ADOPTION  CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Résumé :	La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, garantit aux parents adoptifs, dans la mesure du possible, les mêmes droits et avantages sociaux que les parents lors de la naissance d'un enfant naturel ou légitime.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32136