[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2219 Suppl. (15 juin 2001) . - PP.5-60

Titre :	LES CONVENTIONS COLLECTIVES. LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL A BUT NON LUCRATIF : L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES - LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE - LE POLE D'ACTIVITE REPRESENTE PAR L'UNIFED - L'ABSENCE DE FRONTIERE ETANCHE ENTRE LES DEUX POLES DOMINANTS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexandra Euillet, Auteur
Année de publication :	2001
Article en page(s) :	PP.5-60
Note générale :	SUPPL. AU N.2219, 15 JUIN 2001
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Convention collective Droit
Mots-clés :	AGREMENT  AIDE A DOMICILE  CONTRAT DE TRAVAIL  ISMS  MAINTIEN A DOMICILE  PROFESSION SOCIALE  SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé :	Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est composé d'un ensemble d'établissements et de services qui sont susceptibles d'être assujettis à de nombreuses conventions et accords collectifs de travail, dont les champs d'application, qui se chevauchent parfois, sont plus ou moins étendus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32137

[article] LES CONVENTIONS COLLECTIVES. LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL A BUT NON LUCRATIF : L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES - LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE - LE POLE D'ACTIVITE REPRESENTE PAR L'UNIFED - L'ABSENCE DE FRONTIERE ETANCHE ENTRE LES DEUX POLES DOMINANTS [texte imprimé] / Alexandra Euillet, Auteur . - 2001 . - PP.5-60.
SUPPL. AU N.2219, 15 JUIN 2001


Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2219 Suppl. (15 juin 2001) . - PP.5-60

Catégories :	Convention collective Droit
Mots-clés :	AGREMENT  AIDE A DOMICILE  CONTRAT DE TRAVAIL  ISMS  MAINTIEN A DOMICILE  PROFESSION SOCIALE  SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  SYNDICAT PROFESSIONNEL
Résumé :	Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est composé d'un ensemble d'établissements et de services qui sont susceptibles d'être assujettis à de nombreuses conventions et accords collectifs de travail, dont les champs d'application, qui se chevauchent parfois, sont plus ou moins étendus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32137