Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement / Jérôme Lefilliâtre in Le Monde (Paris. 1944), 25096 (07/09/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 25096 (07/09/2025) . - p.12 Titre : Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Lefilliâtre Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.12 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Mots-clés : violence sexuelle Résumé : La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définition légale du viol en droit français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169420 [article] Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement [texte imprimé] / Jérôme Lefilliâtre . - Le Monde Editions, 2025 . - p.12. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 25096 (07/09/2025) . - p.12 Catégories : Procédure pénale Mots-clés : violence sexuelle Résumé : La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définition légale du viol en droit français. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=169420

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
20031	PER	Périodique	CDI	Périodiques - présentoir	Disponible