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| 6541 | PER | Périodique | CDI | Périodiques - Archives | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2512 Suppl. (15 juin 2007)
Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.11-22 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Compétence
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JUGE JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.11-22.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22
Catégories : Compétence
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JUGE JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.23-38 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Association
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.23-38.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38
Catégories : Association
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA PROCEDURE DEVANT LE JUGE DU TARIF : L'INSTRUCTION, LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS - L'EXECUTION DES JUGEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.39-48 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTIEUX DECISION INSTRUCTION JUDICIAIRE JUGE JUGEMENT TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : La juridiction du tarif est une juridiction sociale spécialisée de l'ordre admnistratif. La procédure applicable devant le juge du tarif est essentiellement écrite, et inquisitoire.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32084
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.39-48[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA PROCEDURE DEVANT LE JUGE DU TARIF : L'INSTRUCTION, LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS - L'EXECUTION DES JUGEMENTS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.39-48.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.39-48
Mots-clés : CONTENTIEUX DECISION INSTRUCTION JUDICIAIRE JUGE JUGEMENT TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : La juridiction du tarif est une juridiction sociale spécialisée de l'ordre admnistratif. La procédure applicable devant le juge du tarif est essentiellement écrite, et inquisitoire.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32084 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.49-60 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Budget Mots-clés : CONTENTIEUX DOSSIER TARIFICATION Résumé : Dans le secteur social et médico-social, le succès du recours tarifaire tient au respect des règles de compétence et de recevabilité, mais aussi à une bonne connaissance de la réglementation financière et comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32085
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.49-60[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.49-60.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.49-60
Catégories : Budget Mots-clés : CONTENTIEUX DOSSIER TARIFICATION Résumé : Dans le secteur social et médico-social, le succès du recours tarifaire tient au respect des règles de compétence et de recevabilité, mais aussi à une bonne connaissance de la réglementation financière et comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32085 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE CONTROLE DU JUGE SUR LES ARRETES DE TARIFICATION : LE POUVOIR DE MODIFICATION DE L'AUTORITE DE TARIFICATION - L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.61-72 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE CHANGEMENT CONTROLE JUGE TARIFICATION Résumé : On distingue deux grands types de contentieux administratifs : le contentieux de pleine juridiction et le contentieux de l'excès de pouvoir.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32086
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.61-72[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE CONTROLE DU JUGE SUR LES ARRETES DE TARIFICATION : LE POUVOIR DE MODIFICATION DE L'AUTORITE DE TARIFICATION - L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.61-72.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.61-72
Mots-clés : AUTORITE CHANGEMENT CONTROLE JUGE TARIFICATION Résumé : On distingue deux grands types de contentieux administratifs : le contentieux de pleine juridiction et le contentieux de l'excès de pouvoir.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32086 Réservation
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Titre : LES MODALITES DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS : LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL - LE SECTEUR SANITAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.91-98 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile
Enfant handicapé
Financement
HandicapéMots-clés : ADDICTION ADULTE EN DIFFICULTE CAT ENFANCE EN DANGER ETABLISSEMENT DE SANTE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PERSONNES AGEES Résumé : Secteur social et médico-social : modes de financement, dotation globale, forfait global de soins et prix de journée. Secteur sanitaire : champ d'application de la tarification à l'activité et la tarification à l'activité des activités MCO.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32087
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.91-98[article] LES MODALITES DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS : LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL - LE SECTEUR SANITAIRE [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.91-98.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.91-98
Catégories : Délinquance juvénile
Enfant handicapé
Financement
HandicapéMots-clés : ADDICTION ADULTE EN DIFFICULTE CAT ENFANCE EN DANGER ETABLISSEMENT DE SANTE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PERSONNES AGEES Résumé : Secteur social et médico-social : modes de financement, dotation globale, forfait global de soins et prix de journée. Secteur sanitaire : champ d'application de la tarification à l'activité et la tarification à l'activité des activités MCO.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32087 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6541 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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