Dépouillements

LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2363 Suppl. (11 juin 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Titre : LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.5-78 Note générale : SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112 [article] LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.5-78. SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4899	PER	Périodique	CDI	Périodiques - Archives	Disponible