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LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX GENERAL DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.31-42 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX GENERAL DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.31-42 Langues : Français (fre) Catégories : Action sociale Aide sociale Mots-clés : CONTENTIEUX  PRESTATIONS SOCIALES  DOMICILE  VOIES DE RECOURS Résumé : Plan : I. Le contentieux du domicile de secours 1. L'acquisition du domicile de secour A. Le principe - La notion de résidence habituelle - La durée de la résidence - Le domicile de secours du mineur B. Les exceptions C. La contestation du domicile de secours 2. La perte du domicile de secours A. Par l'absence ininterrompue du département B. Par l'acquisition d'un nouveau domicile de secours 3. La prise en charge en l'absence de domicile de secours A. La présence sur le territoire résulte de circonstances exceptionnelles B. L'impossibilité de déterminer un domicile fixe II. Le contentieux des récupérations 1. L'étendue des récupérations A. Le recours contre succession B. Le recours contre légataire C. Le recours contre donataire D. Le recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune 2. La mise en oeuvre des récupérations A. L'ouverture de recours en récupération B. L'étendue du recours en récupération C. La forclusion de l'action D. Le recouvrement de la dette E. L'inscription d'une hypothèque légale III. Le contentieux des répétitions d'indus 1. La prescription de l'action 2. Les modalités de recouvrement Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59648 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX GENERAL DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.31-42. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.31-42 Catégories : Action sociale Aide sociale Mots-clés : CONTENTIEUX  PRESTATIONS SOCIALES  DOMICILE  VOIES DE RECOURS Résumé : Plan : I. Le contentieux du domicile de secours 1. L'acquisition du domicile de secour A. Le principe - La notion de résidence habituelle - La durée de la résidence - Le domicile de secours du mineur B. Les exceptions C. La contestation du domicile de secours 2. La perte du domicile de secours A. Par l'absence ininterrompue du département B. Par l'acquisition d'un nouveau domicile de secours 3. La prise en charge en l'absence de domicile de secours A. La présence sur le territoire résulte de circonstances exceptionnelles B. L'impossibilité de déterminer un domicile fixe II. Le contentieux des récupérations 1. L'étendue des récupérations A. Le recours contre succession B. Le recours contre légataire C. Le recours contre donataire D. Le recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune 2. La mise en oeuvre des récupérations A. L'ouverture de recours en récupération B. L'étendue du recours en récupération C. La forclusion de l'action D. Le recouvrement de la dette E. L'inscription d'une hypothèque légale III. Le contentieux des répétitions d'indus 1. La prescription de l'action 2. Les modalités de recouvrement Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59648

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LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.43-74 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.43-74. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649

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LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.11-25 Langues : Français (fre) Catégories : Accident du travail Action sociale Aide sociale Département (division administrative) Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  INCAPACITE Résumé : Plan : I. Les juridictions sociales spécialisées 1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale - La commission départementale d'aide sociale - La Commission centrale d'aide sociale B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale - Sa composition - Ses compétences - Son fonctionnement B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT - Les tribunaux de contentieux de l'incapacité - La CNITAAT II. Les juridictions sociales de droit commun 1. Les juridictions de l'ordre administratif A. Leur composition - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d'appel - Le Conseil d'Etat B. Leurs compétences C. La procédure administrative 2. Les juridictions judiciaires A. Les juridictions civiles - Leur composition - Leurs compétences - La procédure devant les juridictions civiles B. Les juridictions pénales - Leur composition - Leurs compétences - Le procès pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.11-25. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25 Catégories : Accident du travail Action sociale Aide sociale Département (division administrative) Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  INCAPACITE Résumé : Plan : I. Les juridictions sociales spécialisées 1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale - La commission départementale d'aide sociale - La Commission centrale d'aide sociale B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale - Sa composition - Ses compétences - Son fonctionnement B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT - Les tribunaux de contentieux de l'incapacité - La CNITAAT II. Les juridictions sociales de droit commun 1. Les juridictions de l'ordre administratif A. Leur composition - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d'appel - Le Conseil d'Etat B. Leurs compétences C. La procédure administrative 2. Les juridictions judiciaires A. Les juridictions civiles - Leur composition - Leurs compétences - La procédure devant les juridictions civiles B. Les juridictions pénales - Leur composition - Leurs compétences - Le procès pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650

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LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.75-84 Titre : LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.75-84 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Handicap Mots-clés : ADMISSION  CMU  RSA  PERSONNES AGEES  APA  PRESTATION DE COMPENSATION  HEBERGEMENT  URGENCE Résumé : Plan : I. Les conditions d'admission 1. La CMU et la protection complémentaire 2. Le revenu de solidarité active 3. Les prestations aux personnes âgées A. L'aide ménagère légale B. L'aide sociale à l'hébergement C. L'allocation personnalisée d'autonomie 4. Les prestations aux personnes handicapées A. L'aide ménagère B. L'aide sociale à l'hébergement C. La prestation de compensation du handicap II. La procédure d'admission 1. La procédure d'admission de droit commun A. Le dépôt de la demande B. L'examen de la demande C. La décision 2. L'admission en urgence A. L'admission en urgence par le maire B. L'admission en urgence par le préfet et le président du conseil général Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59651 [article] LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.75-84. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.75-84 Catégories : Aide sociale Handicap Mots-clés : ADMISSION  CMU  RSA  PERSONNES AGEES  APA  PRESTATION DE COMPENSATION  HEBERGEMENT  URGENCE Résumé : Plan : I. Les conditions d'admission 1. La CMU et la protection complémentaire 2. Le revenu de solidarité active 3. Les prestations aux personnes âgées A. L'aide ménagère légale B. L'aide sociale à l'hébergement C. L'allocation personnalisée d'autonomie 4. Les prestations aux personnes handicapées A. L'aide ménagère B. L'aide sociale à l'hébergement C. La prestation de compensation du handicap II. La procédure d'admission 1. La procédure d'admission de droit commun A. Le dépôt de la demande B. L'examen de la demande C. La décision 2. L'admission en urgence A. L'admission en urgence par le maire B. L'admission en urgence par le préfet et le président du conseil général Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59651

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