[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.13-32

Titre :	LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNERABLES
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie André, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	PP.13-32
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Gestion Protection sociale
Mots-clés :	JUGE DES TUTELLES  PROTECTION  VULNERABILITE  MAJEUR PROTEGE  ACCOMPAGNEMENT SOCIAL  ACCOMPAGNEMENT  MANDAT JUDICIAIRE  MANDATAIRE JUDICIAIRE  PRESTATIONS SOCIALES
Résumé :	Plan : I. L'accompagnement social personnalisé 1. Les bénéficiaires de l'accompagnement 2. La finalité de la mesure A. Une aide à la gestion des prestations sociales B. Un accompagnement social personnalisé 3. Ses caractéristiques A. Une mesure d'abord contractuelle - Les actions mises en oeuvre... . En vue de l'insertion sociale . En vue de la gestion autonome des prestations sociales - ... et leur coordination - Les différents niveaux de la MASP . La MASP de niveau 1 . la MASP de niveau 2 - la durée de la mesure B. Une mesure qui peut être imposée - Les conditions requises - Les prestations concernées . Les prestations de base . L'extension à d'autres prestations - La procédure . La requête . L'instruction de la demande . L'audience . La décision du juge - La durée de la mesure - La fin de la mesure - Les voies de recours 4. La mise en oeuvre de l'accompagnement social A. Par le département, en principe B. La délégation 5. La participation financière de l'entreprise 6. L'échec de la mesure A. Les conditions de la saisine du procureur de la République B. Les informations transmises au procureur II. L'accompagnement judiciaire 1. Sa finalité 2. Les conditions d'ouverture de la mesure A. L'échec de l'accompagnement social B. Un risque pour la santé ou la sécurité de l'intéressé C. L'impossibilité de confier la gestion des prestations au conjoint D. L'absence d'une mesure de protection juridique 3. La procédure A. la saisine du juge par le procureur de la République B. La requête de son instruction C. L'audience D. la décision du juge E. Les voies de recours 4. Les caractéristiques de la mesure A. Une mesure à double niveau - La MAJ de premier niveau - La MAJ de second niveau B. La durée maximale de la mesure C. L'articulation avec la mesure d'aide à la gestion du budget familial 5. Les effets de la mesure 6. L'exécution de la mesure A. Le monopole des mandataires judiciaires - Leurs missions auprès du majeur vulnérable . La gestion des prestations . Une action éducative . La recherche des héritiers en cas de décès de la personne protégée - La tenue de comptes de gestion B. La modification ou l'arrêt de la MAJ avant son terme - Les conditions de la modification ou de la fin prématurée de la mesure - La procédure applicable 7. La prise en charge financière de la mesure A. La prise en charge par le majeur protégé B. L'intervention subsidiaire de la collectivité
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59642

[article] LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNERABLES [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2009 . - PP.13-32.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.13-32

Catégories :	Gestion Protection sociale
Mots-clés :	JUGE DES TUTELLES  PROTECTION  VULNERABILITE  MAJEUR PROTEGE  ACCOMPAGNEMENT SOCIAL  ACCOMPAGNEMENT  MANDAT JUDICIAIRE  MANDATAIRE JUDICIAIRE  PRESTATIONS SOCIALES
Résumé :	Plan : I. L'accompagnement social personnalisé 1. Les bénéficiaires de l'accompagnement 2. La finalité de la mesure A. Une aide à la gestion des prestations sociales B. Un accompagnement social personnalisé 3. Ses caractéristiques A. Une mesure d'abord contractuelle - Les actions mises en oeuvre... . En vue de l'insertion sociale . En vue de la gestion autonome des prestations sociales - ... et leur coordination - Les différents niveaux de la MASP . La MASP de niveau 1 . la MASP de niveau 2 - la durée de la mesure B. Une mesure qui peut être imposée - Les conditions requises - Les prestations concernées . Les prestations de base . L'extension à d'autres prestations - La procédure . La requête . L'instruction de la demande . L'audience . La décision du juge - La durée de la mesure - La fin de la mesure - Les voies de recours 4. La mise en oeuvre de l'accompagnement social A. Par le département, en principe B. La délégation 5. La participation financière de l'entreprise 6. L'échec de la mesure A. Les conditions de la saisine du procureur de la République B. Les informations transmises au procureur II. L'accompagnement judiciaire 1. Sa finalité 2. Les conditions d'ouverture de la mesure A. L'échec de l'accompagnement social B. Un risque pour la santé ou la sécurité de l'intéressé C. L'impossibilité de confier la gestion des prestations au conjoint D. L'absence d'une mesure de protection juridique 3. La procédure A. la saisine du juge par le procureur de la République B. La requête de son instruction C. L'audience D. la décision du juge E. Les voies de recours 4. Les caractéristiques de la mesure A. Une mesure à double niveau - La MAJ de premier niveau - La MAJ de second niveau B. La durée maximale de la mesure C. L'articulation avec la mesure d'aide à la gestion du budget familial 5. Les effets de la mesure 6. L'exécution de la mesure A. Le monopole des mandataires judiciaires - Leurs missions auprès du majeur vulnérable . La gestion des prestations . Une action éducative . La recherche des héritiers en cas de décès de la personne protégée - La tenue de comptes de gestion B. La modification ou l'arrêt de la MAJ avant son terme - Les conditions de la modification ou de la fin prématurée de la mesure - La procédure applicable 7. La prise en charge financière de la mesure A. La prise en charge par le majeur protégé B. L'intervention subsidiaire de la collectivité
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59642