[article] LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE [texte imprimé] /
Sophie André, Auteur . - 2009 . - PP.125-138.
Langues : Français (
fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) >
2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.125-138
| Catégories : |
Financement
Protection sociale
Rémunération
|
| Mots-clés : |
PROTECTION PROTECTION JURIDIQUE MANDAT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT |
| Résumé : |
Plan :
I. Les mesures confiées à un mandataire judiciaire
1. Les caractéristiques de la rémunération des mandataires judiciaires
A. Le mandat de protection future
B. Les mesures judiciaires de protection et d'accompagnement
2. La prise en charge du coût de la mesure judiciaire, en priorité par la personne protégée
A. Le montant de la participation
B. Les modalités d'appréciation des ressources
C. Le versement de la participation
D. Le dispositif transitoire
3. Le financement public à titre subsidiaire des mesures judiciaires
A. La mesure est mise en oeuvre par les services mandataires à la protection des majeurs
B. La mesure est mise en oeuvre par un mandataire, personne physique exerçant à titre individuel
C. Les personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'un établissement
II. les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels
1. Le principe de la gratuité
2. L'octroi d'une indemnité
III. La mesure d'accompagnement social personnalisé |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59645 |
LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2602 Suppl. (27 mars 2009)
