[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.31-42

Titre :	LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX GENERAL DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal Berthet, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	PP.31-42
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Action sociale Aide sociale
Mots-clés :	CONTENTIEUX  PRESTATIONS SOCIALES  DOMICILE  VOIES DE RECOURS
Résumé :	Plan : I. Le contentieux du domicile de secours 1. L'acquisition du domicile de secour A. Le principe - La notion de résidence habituelle - La durée de la résidence - Le domicile de secours du mineur B. Les exceptions C. La contestation du domicile de secours 2. La perte du domicile de secours A. Par l'absence ininterrompue du département B. Par l'acquisition d'un nouveau domicile de secours 3. La prise en charge en l'absence de domicile de secours A. La présence sur le territoire résulte de circonstances exceptionnelles B. L'impossibilité de déterminer un domicile fixe II. Le contentieux des récupérations 1. L'étendue des récupérations A. Le recours contre succession B. Le recours contre légataire C. Le recours contre donataire D. Le recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune 2. La mise en oeuvre des récupérations A. L'ouverture de recours en récupération B. L'étendue du recours en récupération C. La forclusion de l'action D. Le recouvrement de la dette E. L'inscription d'une hypothèque légale III. Le contentieux des répétitions d'indus 1. La prescription de l'action 2. Les modalités de recouvrement
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59648

[article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX GENERAL DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.31-42.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.31-42

Catégories :	Action sociale Aide sociale
Mots-clés :	CONTENTIEUX  PRESTATIONS SOCIALES  DOMICILE  VOIES DE RECOURS
Résumé :	Plan : I. Le contentieux du domicile de secours 1. L'acquisition du domicile de secour A. Le principe - La notion de résidence habituelle - La durée de la résidence - Le domicile de secours du mineur B. Les exceptions C. La contestation du domicile de secours 2. La perte du domicile de secours A. Par l'absence ininterrompue du département B. Par l'acquisition d'un nouveau domicile de secours 3. La prise en charge en l'absence de domicile de secours A. La présence sur le territoire résulte de circonstances exceptionnelles B. L'impossibilité de déterminer un domicile fixe II. Le contentieux des récupérations 1. L'étendue des récupérations A. Le recours contre succession B. Le recours contre légataire C. Le recours contre donataire D. Le recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune 2. La mise en oeuvre des récupérations A. L'ouverture de recours en récupération B. L'étendue du recours en récupération C. La forclusion de l'action D. Le recouvrement de la dette E. L'inscription d'une hypothèque légale III. Le contentieux des répétitions d'indus 1. La prescription de l'action 2. Les modalités de recouvrement
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59648