[article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE [texte imprimé] /
Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.43-74.
Langues : Français (
fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) >
2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74
| Catégories : |
Aide sociale
Enfant handicapé
Handicap
Invalidité
Sécurité sociale (assurance sociale)
Tribunal
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| Mots-clés : |
CONTENTIEUX ASE PUPILLE DE L'ETAT ASSISTANCE EDUCATIVE AIDE A DOMICILE CMU CMUC AIDE AU LOGEMENT DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) VOIES DE RECOURS RMI RSA PERSONNES AGEES ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES PRESTATION DE COMPENSATION INCAPACITE |
| Résumé : |
Plan :
I. L'aide sociale à l'enfance
1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat
A. Le recours contre l'admission
B. Le recours contre le refus d'admission
2. Le contentieux de la restitution d'enfant
3. Les autres formes de contentieux
A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative
B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile
II. La CMU et la couverture complémentaire
1. Le contentieux de la CMU de base
A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale
B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité
2. Le contentieux de la CMU-C
A. La compétence des juridictions de l'aide sociale
B. Les conditions d'égibilité
C. Le contentieux annexe
D. Les règles procédurales
3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
III. L'aide au logement
1. Le contentieux de l'allocation de logement
A. Le recours amiable préalable
B. L'appréciation des conditions d'égibilité
C. Les délais de prescription
2. Le contentieux de l'APL
A. Le recours administratif préalable
B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif
3. Le contentieux du droit au logement opposable
A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation
B. Le recours contentieux
IV. Le revenu minimum d'insertion
1. Le contentieux de l'allocation
A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale
B. L'étendue du droit d'agir
C. Les conditions d'ouverture du droit
D. Les règles de procédure
2. Le contentieux de l'insertion
V. Le revenu de solidarité active
1. Le contentieux général du RSA
2. Le contentieux de la récupération de l'indu
VI. L'aide sociale aux personnes âgées
1. Le contentieux des prestations en établissement
A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement
B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
2. Le contentieux des prestations à domicile
A. L'aide ménagère
B. L'allocation personnalisée d'autonomie
VII. L'aide sociale aux personnes handicapées
1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement
2. Le contentieux des prestations à domicile
A. L'aide
1. Le contentieux général du RSA
A. Le recours administratif préalable
B. Le recours contentieux devant le juge administratif
2. Le contentieux de la récupération de l'indu
VI. L'aide sociale aux personnes âgées
1. Le contentieux des prestations en établissement
A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement
B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
2. Le contentieux des prestations à domicile
A. L'aide ménagère
B. L'allocation personnalisée d'autonomie
VII. L'aide sociale aux personnes handicapées
1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement
2. Le contentieux des prestations à domicile
A. L'aide ménagère
B. L'allocation compensatrice pour tierce personne
C. La prestation de compensation du handicap
3. Le contentieux de l'orientation
A. L'orientation de l'adulte handicapé
B. L'orientation de l'enfant handicapé
4. Le contentieux de l'incapacité
A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
B. L'allocation aux adultes handicapés
C. Les autres droits fondés sur l'invalidité |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649 |
LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)
