[article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES [texte imprimé] /
Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.11-25.
Langues : Français (
fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) >
2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25
| Catégories : |
Accident du travail
Action sociale
Aide sociale
Département (division administrative)
Sécurité sociale (assurance sociale)
Tribunal
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| Mots-clés : |
CONTENTIEUX JURIDICTION ADMINISTRATIVE INCAPACITE |
| Résumé : |
Plan :
I. Les juridictions sociales spécialisées
1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif
A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale
- La commission départementale d'aide sociale
- La Commission centrale d'aide sociale
B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire
A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Sa composition
- Ses compétences
- Son fonctionnement
B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT
- Les tribunaux de contentieux de l'incapacité
- La CNITAAT
II. Les juridictions sociales de droit commun
1. Les juridictions de l'ordre administratif
A. Leur composition
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d'appel
- Le Conseil d'Etat
B. Leurs compétences
C. La procédure administrative
2. Les juridictions judiciaires
A. Les juridictions civiles
- Leur composition
- Leurs compétences
- La procédure devant les juridictions civiles
B. Les juridictions pénales
- Leur composition
- Leurs compétences
- Le procès pénal |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650 |
LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)
