[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : L'ACCESSIBILITE [texte imprimé] /
Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.101-126.
Langues : Français (
fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) >
2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.101-126
| Catégories : |
Droit
Enfant handicapé
Handicap
Handicapé
Scolarisation
Surdité
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| Mots-clés : |
ACCOMPAGNEMENT EDUCATION NATIONALE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL COOPERATION TRANSPORTS CARTE D'INVALIDITE ACCESSIBILITE ESPACE PUBLIC LOISIRS AGREMENT |
| Résumé : |
Plan :
I. L'accès à la scolarisation
1. La scolarisation en milieu ordinaire
A. Le droit à l'inscription
B. Les modalités de la scolarisation
C. L'accompagnement des élèves handicapés
D. Le parcours scolaire des jeunes sourds
2. Les unités d'enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux
A. Le cadre juridique
B. L'organisation de l'unité d'enseignement
3. La coopération entre Education nationale et établissements médico-sociaux
A. La mise en oeuvre de la coopération
B. La coopération entre les professionnels
II. L'accès aux transports publics et au cadre bâti
1. La carte d'invalidité et la carte de priorité pour personne handicapée
A. L'attribution de la carte d'invalidité
B. L'attribution de la carte de priorité
C. L'instruction des demandes
2. La carte de stationnement pour personne handicapée
A. Les bénéficiaires
B. Le dépôt de la demande
C. L'attribution de la carte
3. La mise en oeuvre du principe d'accessibilité
A. La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées
B. Les transports publics
C. L'accès au cadre bâti et aux espaces publics
III. L'accès aux loisirs
1. L'attribution de l'agrément
A. Le dépôt de la demande d'agrément
B. La délivrance de l'agrément
2. Les modalités de contrôle des séjours agréés
A. La déclaration des séjours agréés
B. Le contrôle
C. Les modalités de cessation du séjour
D. Le retrait de l'agrément
E. Les sanctions |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60948 |
LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : L'ACCESSIBILITE in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009)
