[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES [texte imprimé] /
Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.21-64.
Langues : Français (
fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) >
2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.21-64
| Catégories : |
Allocation
Handicap
Handicapé
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| Mots-clés : |
PRESTATION DE COMPENSATION AAH |
| Résumé : |
Plan :
I. Les aides financières
1. L'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources
A. L'allocation aux adultes handicapés
B. La garantie de ressources pour les personnes handicapées
C. L'attribution de l'AAH et du complément de ressources
2. La majoration pour la vie autonome
A. Ses conditions d'octroi
B. Son montant et ses modalités de versement
3. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
A. Les conditions d'attribution
B. Le montant de l'AEEH
C. La procédure d'attribution et les recours
II. La prestation de compensation du handicap
1. Les conditions d'attribution de la prestation
A. L'âge du bénéficiaire
B. La condition de résidence
C. Les critères liés au handicap
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les besoins en aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées au logement et au véhicule
D. Les aides spécifiques ou exceptionnelles
E. Les aides animalières
3. La procédure d'attribution de la prestation de compensation
A. Le dépôt de la demande
B. L'instruction de la demande
C. La décision d'attribution de la prestation
4. Le montant de la prestation
A. Les règles générales de détermination du montant
B. Le montant des aides humaines
C. Le montant des aides techniques
D. Le montant des aides à l'aménagement du logement et du véhicule
E. Le montant des aides spécifiques ou exceptionnelles
F. Le montant des aides animalières
G. Les taux de prise en charge
5. Le versement de la prestation de compensation et les obligations du bénéficiaires
A. Le versement de la prestation
B. La suspension ou l'interruption du versement
III. La prestation de compensation en établissement
1. Ses conditions d'attribution
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées à l'aménagement du logement ou du véhicule
D. Les aides exceptionnelles ou spécifiques |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60951 |
LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009)
