[article]
| Titre : |
Intercommunalité et équipements structurants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Michel Puydebat, Auteur |
| Année de publication : |
2006 |
| Article en page(s) : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Coopération intercommunale
Musée
Parc de loisirs
|
| Mots-clés : |
intercommunalité équipement structurant parc à thèmes |
| Résumé : |
Un certain nombre de mécanismes fiscaux permettent de faire progresser l’intercommunalité d’équipements, en rendant plus avantageuse fiscalement la maîtrise d’ouvrage intercommunale, par rapport à la maîtrise d’ouvrage communale. Dans les faits, on constate de grandes incohérences dans la répartition de la ligne de partage de l’intérêt communautaire en matière d’équipements structurants culturels et touristiques. Bien souvent, les nouveaux équipements échoient aux EPCI en maîtrise d’ouvrage et en gestion, tandis que les équipements existants restent du domaine des communes. D’où de grandes incohérences issues de ces politiques de “cas par cas”. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=69897 |
in Cahiers Espaces > 91 (novembre 2006) . - 5 p.
[article] Intercommunalité et équipements structurants [texte imprimé] / Jean-Michel Puydebat, Auteur . - 2006 . - 5 p. Langues : Français ( fre) in Cahiers Espaces > 91 (novembre 2006) . - 5 p.
| Catégories : |
Coopération intercommunale
Musée
Parc de loisirs
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| Mots-clés : |
intercommunalité équipement structurant parc à thèmes |
| Résumé : |
Un certain nombre de mécanismes fiscaux permettent de faire progresser l’intercommunalité d’équipements, en rendant plus avantageuse fiscalement la maîtrise d’ouvrage intercommunale, par rapport à la maîtrise d’ouvrage communale. Dans les faits, on constate de grandes incohérences dans la répartition de la ligne de partage de l’intérêt communautaire en matière d’équipements structurants culturels et touristiques. Bien souvent, les nouveaux équipements échoient aux EPCI en maîtrise d’ouvrage et en gestion, tandis que les équipements existants restent du domaine des communes. D’où de grandes incohérences issues de ces politiques de “cas par cas”. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=69897 |
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Intercommunalité et équipements structurants in Cahiers Espaces, 91 (novembre 2006)
