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La protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2652-2 Suppl. (26 mars 2010)

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[article]
inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2652-2 Suppl. (26 mars 2010) . - 162 p.

Titre :	La protection des majeurs vulnérables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie André, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	162 p.
Catégories :	Action sociale Budget des ménages Financement Gestion Personnalité juridique Responsabilité civile
Mots-clés :	Protection majeur protégé vulnérabilité accompagnement social mandataire judiciaire tutelle curatelle
Résumé :	Plan : INTRODUCTION L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES L'accompagnement social personnalisé L'accompagnement judiciaire LES MESURES DE PROTECTION Les principes généraux de la protection des majeurs Le déclenchement de la mesure de protection Le mandat de protection future Les mesures judiciaires de protection Les voies de recours Le contrôle des mesures de protection L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE Les principaux acteurs Les modalités d'exercice de la profession de mandataire Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées Les sanctions pénales encourues par les mandataires La responsabilité civile des différents organes de protection LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE Les mesures confiées à un mandataire judiciaire Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels La mesure d'accompagnement social personnalisé LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL Le cadre général La procédure Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales La prise en charge financière
Nature du document :	documentaire
Genre :	dossier thématique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=71129

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10803	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

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