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Auteur Karim Felissi |
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Titre : Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 113 p. Catégories : Association
Assurance maladie
Budget
Comptabilité
Gestion financière
Maison de retraiteMots-clés : établissement social et médico-social (EMS) GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD Résumé : Plan :
L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES
L'assemblée générale de l'association
Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires
LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'établissement des comptes annuels
La certification des comptes
LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS
Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes"
Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public
Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale
Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Les cas des EHPAD
LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE
Quels sont les établissements concernés ?
L'organisation administrative des Ugecam
Les règles comptables et financièresNature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p.[article] Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2011 . - 113 p.
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p.
Catégories : Association
Assurance maladie
Budget
Comptabilité
Gestion financière
Maison de retraiteMots-clés : établissement social et médico-social (EMS) GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD Résumé : Plan :
L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES
L'assemblée générale de l'association
Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires
LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'établissement des comptes annuels
La certification des comptes
LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS
Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes"
Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public
Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale
Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Les cas des EHPAD
LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE
Quels sont les établissements concernés ?
L'organisation administrative des Ugecam
Les règles comptables et financièresNature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE CONTROLE DU JUGE SUR LES ARRETES DE TARIFICATION : LE POUVOIR DE MODIFICATION DE L'AUTORITE DE TARIFICATION - L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.61-72 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE CHANGEMENT CONTROLE JUGE TARIFICATION Résumé : On distingue deux grands types de contentieux administratifs : le contentieux de pleine juridiction et le contentieux de l'excès de pouvoir.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32086
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.61-72[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE CONTROLE DU JUGE SUR LES ARRETES DE TARIFICATION : LE POUVOIR DE MODIFICATION DE L'AUTORITE DE TARIFICATION - L'ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.61-72.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.61-72
Mots-clés : AUTORITE CHANGEMENT CONTROLE JUGE TARIFICATION Résumé : On distingue deux grands types de contentieux administratifs : le contentieux de pleine juridiction et le contentieux de l'excès de pouvoir.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32086 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.11-22 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Compétence
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JUGE JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.11-22.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22
Catégories : Compétence
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JUGE JURIDICTION ADMINISTRATIVE TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA PROCEDURE DEVANT LE JUGE DU TARIF : L'INSTRUCTION, LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS - L'EXECUTION DES JUGEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.39-48 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTIEUX DECISION INSTRUCTION JUDICIAIRE JUGE JUGEMENT TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : La juridiction du tarif est une juridiction sociale spécialisée de l'ordre admnistratif. La procédure applicable devant le juge du tarif est essentiellement écrite, et inquisitoire.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32084
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.39-48[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA PROCEDURE DEVANT LE JUGE DU TARIF : L'INSTRUCTION, LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS - L'EXECUTION DES JUGEMENTS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.39-48.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.39-48
Mots-clés : CONTENTIEUX DECISION INSTRUCTION JUDICIAIRE JUGE JUGEMENT TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : La juridiction du tarif est une juridiction sociale spécialisée de l'ordre admnistratif. La procédure applicable devant le juge du tarif est essentiellement écrite, et inquisitoire.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32084 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.23-38 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre) Catégories : Association
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38[article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.23-38.
SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38
Catégories : Association
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : TARIFICATION VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083 Réservation
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