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La judiciarisation de la santé in Questions de santé publique, 20 (mars 2013)  

Public ISBD [article]  inQuestions de santé publique > 20 (mars 2013) . - p. 1 - 4 Titre : La judiciarisation de la santé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 1 - 4 Langues : Français (fre) Catégories : Droits du malade Exercice de la justice Santé Résumé : Résultats d'une recherche réalisée à partir de 50 000 décisions de justice rendues entre 1999 et 2009. Impact de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sur les modalités et l'ampleur des recours engagés et sur les réparations obtenues. Recours amiables, indemnité, augmentation des primes d'assurances des professionnels de sante. Chiffres, graphiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique En ligne : http://www.iresp.net/communication/publication-dun-bulletin-trimestriel-de-4-pag [...] Format de la ressource électronique : Web Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=94242 [article] La judiciarisation de la santé [texte imprimé] . - 2013 . - p. 1 - 4. Langues : Français (fre) in Questions de santé publique > 20 (mars 2013) . - p. 1 - 4 Catégories : Droits du malade Exercice de la justice Santé Résumé : Résultats d'une recherche réalisée à partir de 50 000 décisions de justice rendues entre 1999 et 2009. Impact de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sur les modalités et l'ampleur des recours engagés et sur les réparations obtenues. Recours amiables, indemnité, augmentation des primes d'assurances des professionnels de sante. Chiffres, graphiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique En ligne : http://www.iresp.net/communication/publication-dun-bulletin-trimestriel-de-4-pag [...] Format de la ressource électronique : Web Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=94242

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