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Droit des passagers aériens : vers une modification de la législation européenne in Juristourisme, 155 (juillet 2013)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 155 (juillet 2013) . - p.45 à 47 Titre : Droit des passagers aériens : vers une modification de la législation européenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.45 à 47 Catégories : Industrie du tourisme Législation Tourisme Transport aérien Union européenne Résumé : La Commission européenne a proposé, le 13 mars, une modification de la réglementation relative aux droits des passagers de compagnies aériennes, visant à clarifier la législation de l'Union européenne et introduire de nouveaux droits pour les passagers. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=99244 [article] Droit des passagers aériens : vers une modification de la législation européenne [texte imprimé] . - 2013 . - p.45 à 47. in Juristourisme > 155 (juillet 2013) . - p.45 à 47 Catégories : Industrie du tourisme Législation Tourisme Transport aérien Union européenne Résumé : La Commission européenne a proposé, le 13 mars, une modification de la réglementation relative aux droits des passagers de compagnies aériennes, visant à clarifier la législation de l'Union européenne et introduire de nouveaux droits pour les passagers. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=99244

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1825	PER	Périodique	CDI	Tourisme - Périodiques - archives	Disponible