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[article]
Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Délit
Droit constitutionnel
Migrant
Sanction pénale
SolidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475
in Actualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21[article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21
Catégories : Délit
Droit constitutionnel
Migrant
Sanction pénale
SolidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16192 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Faut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? / Françoise Dumont in L'Obs (Paris), 3009 (16/06/2022)
[article]
Titre : Faut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dumont ; Anne Lavaud ; Arnaud Gonzague Editeur : L'Obs Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale
Sécurité routièreMots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Débat sur la question de savoir s'il faut dépénaliser les dépassements de vitesse n'excédant pas les 5 km/h. Contexte : le projet du gouvernement français de ne plus retirer un point de permis pour les "petits" excès de vitesse. Point de vue de la sénatrice LR Françoise Dumont : la part des petits excès de vitesse dans les infractions constatées ; le poids des amendes sur le budget des ménages ; les avantages d'un système de réponse graduée. Point de vue d'Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention routière : l'impact des dépassements sur la mortalité routière ; l'utilité du permis à points. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157851
in L'Obs (Paris) > 3009 (16/06/2022) . - p.16-17[article] Faut-il dépénaliser les "petits" excès de vitesse ? [texte imprimé] / Françoise Dumont ; Anne Lavaud ; Arnaud Gonzague . - L'Obs, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3009 (16/06/2022) . - p.16-17
Catégories : Sanction pénale
Sécurité routièreMots-clés : politique de sécurité intérieure Résumé : Débat sur la question de savoir s'il faut dépénaliser les dépassements de vitesse n'excédant pas les 5 km/h. Contexte : le projet du gouvernement français de ne plus retirer un point de permis pour les "petits" excès de vitesse. Point de vue de la sénatrice LR Françoise Dumont : la part des petits excès de vitesse dans les infractions constatées ; le poids des amendes sur le budget des ménages ; les avantages d'un système de réponse graduée. Point de vue d'Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention routière : l'impact des dépassements sur la mortalité routière ; l'utilité du permis à points. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157851 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17368 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2363 Suppl. (11 juin 2004)
[article]
Titre : LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.5-78 Note générale : SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004
Langues : Français (fre) Catégories : Budget
Compétence
Droit social
Organisation
Sanction pénaleMots-clés : ACTION SOCIALE CNOSS CONTROLE COOPERATION COORDINATION CREDIT DEPARTEMENT ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EVALUATION ISMS LOI MISSION REFORME REGION TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78[article] LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.5-78.
SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78
Catégories : Budget
Compétence
Droit social
Organisation
Sanction pénaleMots-clés : ACTION SOCIALE CNOSS CONTROLE COOPERATION COORDINATION CREDIT DEPARTEMENT ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EVALUATION ISMS LOI MISSION REFORME REGION TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4899 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible Peut-on continuer de vider les prisons ? / Carole Barjon in L'Obs (Paris), 2904 (02/07/2020)
[article]
Titre : Peut-on continuer de vider les prisons ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Barjon, Auteur ; Thierry Noisette, Auteur Editeur : L'Obs Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale
Vie en prisonMots-clés : politique pénitentiaire Résumé : Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prisons durant l'épidémie de Covid-19 et grâce à la réforme de l'échelle des peines qui raréfie les détentions courtes. Entretien avec la députée Yaël Braun-Pivet, qui plaide pour le développement de solutions alternatives à la détention et qui fait le point sur le budget que représentent les peines alternatives. Point de vue de l'avocat pénaliste Thibault de Montbrial qui conteste la réforme des peines et souhaiterait l'application de la "tolérance zéro", avec des peines adaptées à chaque délinquant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149108
in L'Obs (Paris) > 2904 (02/07/2020) . - p.16-17[article] Peut-on continuer de vider les prisons ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur ; Thierry Noisette, Auteur . - L'Obs, 2020 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2904 (02/07/2020) . - p.16-17
Catégories : Sanction pénale
Vie en prisonMots-clés : politique pénitentiaire Résumé : Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prisons durant l'épidémie de Covid-19 et grâce à la réforme de l'échelle des peines qui raréfie les détentions courtes. Entretien avec la députée Yaël Braun-Pivet, qui plaide pour le développement de solutions alternatives à la détention et qui fait le point sur le budget que représentent les peines alternatives. Point de vue de l'avocat pénaliste Thibault de Montbrial qui conteste la réforme des peines et souhaiterait l'application de la "tolérance zéro", avec des peines adaptées à chaque délinquant. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149108 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16041 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout in Kezako mundi, 057 (04/2022)
[article]
Titre : Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-25 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine d'emprisonnement Résumé : Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique) ; les arguments en faveur des alternatives à la prison ; les écueils (récidive, manque de moyens humains dans l'accompagnement). Infographie pour un débat argumenté sur la possibilité d'étendre le recours aux alternatives à l'emprisonnement. Encadrés : l'expérimentation des prisons dites "ouvertes" dans les pays scandinaves ; extrait de l'article 132-19 du code pénal ; lexique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155987
in Kezako mundi > 057 (04/2022) . - p.22-25[article] Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - Enrick B., 2022 . - p.22-25.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 057 (04/2022) . - p.22-25
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine d'emprisonnement Résumé : Dossier consacré au débat sur la prison et sur les alternatives à l'emprisonnement : l'emprisonnement dans le droit pénal français ; état des lieux sur les peines de prison en France ; les peines ou mesures alternatives à la prison (contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique) ; les arguments en faveur des alternatives à la prison ; les écueils (récidive, manque de moyens humains dans l'accompagnement). Infographie pour un débat argumenté sur la possibilité d'étendre le recours aux alternatives à l'emprisonnement. Encadrés : l'expérimentation des prisons dites "ouvertes" dans les pays scandinaves ; extrait de l'article 132-19 du code pénal ; lexique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155987 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire "La probation ou la menace permanente d'incarcération" / Flora Peille in Actualités sociales hebdomadaires, 3254 (08/04/2022)
PermalinkLA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2602 Suppl. (27 mars 2009)
PermalinkLa protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur in Juristourisme, 175 (mai 2015)
PermalinkRéinsertion, de détenu à "wakeur", une liberté sous conditions / Margot Hemmerich in Actualités sociales hebdomadaires, 3224 (10/09/2021)
PermalinkLa retraite dorée des "banksters" / Clément Lacombe in L'Obs (Paris), 2810 (13/09/2018)
PermalinkTémoignage : la vraie libération de François Besse / Mathieu Delahousse in L'Obs (Paris), 2641 (18/06/2015)
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