Mentions légales
Nom ou Raison sociale : Ecoles Du Bon Sauveur
Adresse : 1 rue Elisabeth de Surville
Adresse électronique: directionadministrative@ensemblescolaire-bonsauveur.fr
Téléphone : 0233725353
Ville: Saint Lô
Code postal : 50000
N° SIRET : 78091600300012
Directeur de la rédaction et de publication : Ecoles Du Bon Sauveur, Marie Philippe
L'hébergement est assuré par Monarobase
SARL au capital de 1500 euros - Siret : 500 518 543 00011
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
Tél. : 0033 (0)9 72 21 22 90
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Droit de propriété intellectuelle
1.1. La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
1.2. Tous les textes et images reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
2. Les exceptions pour usage privé
2.1. Les œuvres présentes sur ce site peuvent être utilisées dans un cadre privé par tout utilisateur du site, sous réserve des exclusions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.
2.2. En particulier, chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci relèvent du domaine de la copie privé à usage non collectif.
3. Droit des bases de données
3.1. L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3.2. En tant que producteur de la base de données au sens de l’article L.341-1, les Écoles du Bon Sauveur interdisent l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
4. Protection de la propriété intellectuelle
4.1. Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse des Écoles du Bon Sauveur, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
4.2. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse des Écoles du Bon Sauveur. Ces autorisations peuvent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Écoles du Bon Sauveur
1 rue Elisabeth de Surville
50001 Saint-Lô cedex
5. Exploitations interdites
5.1. Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation de la base de données auprès des tiers est strictement interdite. Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
6. Liens hypertextes vers ce site
6.1. Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est autorisée, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Les Écoles du Bon Sauveur se réservent le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte à ses intérêts.
6.2. Les Écoles du Bon Sauveur ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait du contenu du site liant.
7. Marques et logos
7.1. Les marques et logos sont la propriété des Écoles du Bon Sauveur. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site ou mis à disposition aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
8. Données à caractère personnel
8.1. Ce portail du centre de documentation et d’information propose des contenus à vocation pédagogique et permet à chaque utilisateur de disposer d’un compte individuel strictement personnel. Ce compte utilisateur donne accès à un compte lecteur (prêts en cours, prêts en retard, réservations effectuées,…) et permet d’enregistrer des paniers ou des recherches à partir du catalogue du centre de documentation.
Pour les publics qui utilisent ce portail documentaire, les finalités de traitement des données personnelles collectées sont les suivantes :
- prendre connaissance des actualités et informations publiées par le professeur documentaliste
- rechercher des ressources documentaires dans le catalogue du CDI
- après authentification, accéder à un espace personnalisé dédié à chaque élève et personnel de l’établissement pour consulter son compte lecteur et ses listes de sélections documentaires
- après authentification, accéder à ses avis de lecture et à leur état de modération pour le professeur documentaliste
- après authentification, accéder aux ressources numériques auxquelles l’établissement est abonné
8.2. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- Données d'état civil et d’identification : nom, prénom, adresse mail, adresse et téléphone, responsable légal
- Vie professionnelle : statut (élève, enseignant), classe, prêts et réservations en cours, historique de prêts de moins de 4 mois, avis de lecture
- Données de connexion : adresse IP, identifiant de navigation HTTPS
8.3. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : le chef d’établissement responsable de traitement, le responsable en charge de l'utilisation du logiciel PMB au sein de l’établissement, les administrateurs des données du portail à des fins de maintenance, les responsables de la gestion des utilisateurs pour les ressources en ligne tierces.
8.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du portail disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès du Directeur de la Publication (voir coordonnées dans le paragraphe IDENTIFICATION) :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
9. Information sur les cookies
9.1. Ce portail documentaire utilise des cookies, c’est-à-dire des sortes de traceurs qui permettent :
- d’analyser l’audience et les comportements des visiteurs qui naviguent sur notre site afin de leur proposer un contenu éditorial répondant véritablement à leurs besoins ;
- de partager des contenus sur les réseaux sociaux.
9.2. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont alors susceptibles d’être enregistrées. Les cookies utilisés par notre site internet sont uniquement des cookies de session. Ces derniers ne restent pas implémentés sur votre support (ordinateur, tablette, téléphone…) une fois votre session expirée.
9.3. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies, de façon à ce que nous ne puissions plus analyser vos comportements, mais certaines fonctionnalités risqueraient de ne plus fonctionner (par exemple, le partage d’informations sur les réseaux sociaux). Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de bloquer systématiquement les cookies ou recevoir un message d’alerte lorsqu’un site internet souhaite en utiliser. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’article publié sur le site internet de la CNIL
10. Responsabilité
10.1. Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
10.2. Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne peuvent être tenus pour responsable de la transmission défectueuse des données en raison de la mauvaise qualité du réseau internet ou de l’incompatibilité du navigateur de l’utilisateur.
Adresse : 1 rue Elisabeth de Surville
Adresse électronique: directionadministrative@ensemblescolaire-bonsauveur.fr
Téléphone : 0233725353
Ville: Saint Lô
Code postal : 50000
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Directeur de la rédaction et de publication : Ecoles Du Bon Sauveur, Marie Philippe
L'hébergement est assuré par Monarobase
SARL au capital de 1500 euros - Siret : 500 518 543 00011
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
Tél. : 0033 (0)9 72 21 22 90
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Droit de propriété intellectuelle
1.1. La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
1.2. Tous les textes et images reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
2. Les exceptions pour usage privé
2.1. Les œuvres présentes sur ce site peuvent être utilisées dans un cadre privé par tout utilisateur du site, sous réserve des exclusions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.
2.2. En particulier, chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci relèvent du domaine de la copie privé à usage non collectif.
3. Droit des bases de données
3.1. L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3.2. En tant que producteur de la base de données au sens de l’article L.341-1, les Écoles du Bon Sauveur interdisent l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
4. Protection de la propriété intellectuelle
4.1. Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse des Écoles du Bon Sauveur, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
4.2. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse des Écoles du Bon Sauveur. Ces autorisations peuvent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Écoles du Bon Sauveur
1 rue Elisabeth de Surville
50001 Saint-Lô cedex
5. Exploitations interdites
5.1. Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation de la base de données auprès des tiers est strictement interdite. Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
6. Liens hypertextes vers ce site
6.1. Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est autorisée, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Les Écoles du Bon Sauveur se réservent le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte à ses intérêts.
6.2. Les Écoles du Bon Sauveur ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait du contenu du site liant.
7. Marques et logos
7.1. Les marques et logos sont la propriété des Écoles du Bon Sauveur. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site ou mis à disposition aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
8. Données à caractère personnel
8.1. Ce portail du centre de documentation et d’information propose des contenus à vocation pédagogique et permet à chaque utilisateur de disposer d’un compte individuel strictement personnel. Ce compte utilisateur donne accès à un compte lecteur (prêts en cours, prêts en retard, réservations effectuées,…) et permet d’enregistrer des paniers ou des recherches à partir du catalogue du centre de documentation.
Pour les publics qui utilisent ce portail documentaire, les finalités de traitement des données personnelles collectées sont les suivantes :
- prendre connaissance des actualités et informations publiées par le professeur documentaliste
- rechercher des ressources documentaires dans le catalogue du CDI
- après authentification, accéder à un espace personnalisé dédié à chaque élève et personnel de l’établissement pour consulter son compte lecteur et ses listes de sélections documentaires
- après authentification, accéder à ses avis de lecture et à leur état de modération pour le professeur documentaliste
- après authentification, accéder aux ressources numériques auxquelles l’établissement est abonné
8.2. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- Données d'état civil et d’identification : nom, prénom, adresse mail, adresse et téléphone, responsable légal
- Vie professionnelle : statut (élève, enseignant), classe, prêts et réservations en cours, historique de prêts de moins de 4 mois, avis de lecture
- Données de connexion : adresse IP, identifiant de navigation HTTPS
8.3. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : le chef d’établissement responsable de traitement, le responsable en charge de l'utilisation du logiciel PMB au sein de l’établissement, les administrateurs des données du portail à des fins de maintenance, les responsables de la gestion des utilisateurs pour les ressources en ligne tierces.
8.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du portail disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès du Directeur de la Publication (voir coordonnées dans le paragraphe IDENTIFICATION) :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
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9. Information sur les cookies
9.1. Ce portail documentaire utilise des cookies, c’est-à-dire des sortes de traceurs qui permettent :
- d’analyser l’audience et les comportements des visiteurs qui naviguent sur notre site afin de leur proposer un contenu éditorial répondant véritablement à leurs besoins ;
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9.2. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont alors susceptibles d’être enregistrées. Les cookies utilisés par notre site internet sont uniquement des cookies de session. Ces derniers ne restent pas implémentés sur votre support (ordinateur, tablette, téléphone…) une fois votre session expirée.
9.3. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies, de façon à ce que nous ne puissions plus analyser vos comportements, mais certaines fonctionnalités risqueraient de ne plus fonctionner (par exemple, le partage d’informations sur les réseaux sociaux). Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de bloquer systématiquement les cookies ou recevoir un message d’alerte lorsqu’un site internet souhaite en utiliser. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’article publié sur le site internet de la CNIL
10. Responsabilité
10.1. Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
10.2. Le Directeur de la publication et le Propriétaire/Editeur/Hébergeur du site ne peuvent être tenus pour responsable de la transmission défectueuse des données en raison de la mauvaise qualité du réseau internet ou de l’incompatibilité du navigateur de l’utilisateur.
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